PIERRES VIVES : Le point sur la procèdure

Interview Maître Véronique Michel
Avocat au Barreau de Saint Malo-Dinan

Luc Boutet : Peut-on considérer que l'AGE réunie le 7/12 est "souveraine" et que peu importe la façon dont elle a été convoquée ?

Maître Véronique Michel : Les règles de convocation de l'assemblée générale extraordinaires (A.G.E) sont importantes; elles sont fixées par les statuts de l'association ainsi que par le règlement intérieur.

LB : La convocation de l’AGE était-elle régulière ?

Me M. : Le conseil d'administration (C.A) de Pierre Vives a respecté la procédure de convocation, en revanche l'ancien président, monsieur Henri Bodin, a refusé de signer le procès-verbal de convocation alors qu'il devait le faire conformément aux statuts. Cet ultime épisode dans la crise qu'a vécu Pierres Vives illustre bien le grave dysfonctionnement dont était victime l'association, avec un conseil d'administration, organe unique de gouvernance de l'association et dont les décisions sont collégiales (statuts), systématiquement empêché d'agir par l'ancien président Bodin. Cette situation n'était plus tenable et il était urgent de sortir de cette impasse.

LB : Il était nécessaire qu’une Assemblée Générale se prononce .

Me M. : En ce sens il était indispensable que l'assemblée générale de l'association reprenne la main sans délais. C'est en effet elle qui est l'organe souverain, c'est elle qui donne mandat au C.A pour agir, c'est elle qui donne mandat au président pour la représenter. C'est donc à elle qu'il revenait de trancher. Les décisions prises sont sans appel, toutes ont été votées à l'unanimité, ce qui est rare.

LB : C’est une sanction pour M. Henri Bodin ?

Me M. : Il s'agit d'un désaveu cinglant de l'ancien  président Henri Bodin dont le mandat est révoqué, et pour lequel il est demandé au C.A de le radier de la liste des membres de l'association avec mise à l'étude d'éventuelles poursuites judiciaires contre lui. Il faut ici souligner que l' A.G.E a validé sa convocation du 7 décembre organisée par le C.A en lui donnant quitus; de plus, il a été souligné que si le C.A n'avait pas convoqué l'assemblée, un quart des membres l'aurait fait conformément aux statuts.

LB : Les décisions du Conseil d’Administration sont légales ?

Me M. : Le C.A a légitimement fait son travail, dans la transparence absolue et dans le respect des règles propres à l'association, puis l'A.G.E s'est exprimée démocratiquement, ce qui est acté par huissier de justice. Tout rentre dans l'ordre, Pierres Vives peut enfin retrouver un fonctionnement normal et remplir sa mission.

LB : L’AGE s'est tenue, les adhérents ont été présents ou représentés avec le quorum suffisant : les décisions qui ont été prise ont-elles un caractère irrévocable ?

Me M. : Les décisions prises par l' A.G.E s'imposent à tous les membres dont l’ancien président de Pierre Vives. Ils doivent les respecter. De plus, ces décisions n'ont qu'un objectif, celui de permettre à l'association d'atteindre son but reconnu d'utilité publique. Elles s'imposent également à l'extérieur, dans la mesure où elles ne sont pas illégales. Il s'agit par-là de protéger la liberté d'association.

Maître Véronique Michel, Avocat au Barreau de Saint Malo-Dinan                 (photo : Luc Boutet)